Conditions générales de vente 2022

1. Toutes les offres, ventes et livraisons, sont réglées par les conditions suivantes. L’acheteur est supposé les connaître et les accepter intégralement. Toutes autres conditions, émanant de l’acheteur, sont nulles et non avenantes si le vendeur ne les a pas reconnues par écrit. Seules les modifications acceptées par le vendeur et confirmées par écrit seront admises.

2. Les ordres ne lient le vendeur qu’après une confirmation écrite par lui. La remise d’offres de prix, tarifs et conditions de ventes ne signifient pas un engagement de la part du vendeur. Ces offres sont sous réserve et sans engagement. Toutes les ventes sont considérées comme étant faites à Bruxelles. Les délais de livraison indiqués sont sans engagement et un retard dans la livraison ne pourra jamais entrainer le refus d’accepter les marchandises ni de réclamer de dédommagements quelconques.

3. Tous les frais découlant du paiement seront à la charge de l’acheteur. En cas de retard dans le paiement, le vendeur se réserve le droit d’annuler les commandes et les livraisons. Toutes les factures seront établies dans la monnaie convenue et consentie par le vendeur. Des conversions ne seront pas acceptées, sinon le vendeur se réservera le droit de réclamer toute différence de cours qui se produira. Les montants non payés le jour de leur échéance entraineront juridiquement sans mise en demeure un intérêt de 20.4% l’an, au moment de la date de facture.

4. Un dépassement de 10% en sus ou en dessous est possible en cas de taille, poids ou dimension. Les différences par rapport aux échantillons et livraisons précédents sont évitées dans la mesure des possibilités techniques.

5. Les rouleaux entamés ne seront plus repris. Les marchandises restent la propriété intégrale du vendeur, jusqu’au moment du paiement intégral, même en cas de revente par l’acheteur. Les frais de transport du rapatriement, ainsi que tous les autres frais liés à la récupération de la marchandise restent à la charge de l’acheteur.

6. Pour être pris en considération, toute réclamation doit nous parvenir dans les 5 jours après la réception de la marchandise. La réclamation doit se faire par écrit sinon elle ne pourra être prise en considération. En cas de revente, le prix d’achat est cédé à l’acheteur. En cas de réclamation, notre responsabilité ne va en aucun cas au-delà du remboursement et du remplacement de la marchandise reconnue comme défectueuse au gré du vendeur.

7. Seules les conditions convenues par écrit entre le vendeur et l’acheteur seront valables et ce jamais pour le passé mais uniquement pour l’avenir.

8. En cas de non paiement de la facture à son échéance, l’acheteur sera redevable de plein droit et sans mise en demeure :
   
   – D’une indemnité forfaitaire et irréductible, à titre de clause pénale, de 20.4% avec un minimum de 125euros du montant de la facture.
   
   – D’intérêt à 1.7% par mois sur le montant de la facture à partir de son échéance.

9. En cas de contestation, les tribunaux de Bruxelles sont les seuls compétents, les lois belges sont de vigueur.

10. Réserve de propriété ;

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet du paiement du prix. Les risques de détérioration ou de disparition sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.